Assurance Responsabilité Civile
En Pleine Vie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA qui couvre l’ensemble de ses activités.
N° de contrat : 000000145932901
Tarifs
Les tarifs de En Pleine Vie s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la parution des séjours en ligne (catalogue en ligne), sous réserve de faute de frappe ou d’omission. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, En Pleine Vie prend à sa charge les éventuelles variations du cours des devises, des taxes d’aéroport, de la TVA et des surcharges carburantes. Les prix des séjours de En Pleine Vie sont exceptionnellement susceptibles d’être révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si la famille ou l’organisme a déjà effectué l’inscription du participant. Nos tarifs comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’hébergement en pension complète (le pique-nique du départ est à la charge de la famille, celui du retour à la charge de En Pleine Vie), l’encadrement, l’accès à l’ensemble des activités. Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre sur le lieu du séjour (sauf pour certains séjours à l’étranger quand cela est précisé), l’assurance annulation optionnelle, l’adhésion annuelle et l’argent de poche. Les prestations non effectuées ne donnent pas lieu à un remboursement.
Paiement en plusieurs fois (sans frais)
Dans une démarche d’éducation populaire et afin de faciliter l’accès aux séjours de vacances pour tous, En Pleine Vie propose aux familles de régler le séjour en plusieurs fois sans frais.
- Paiement en 8 fois sans frais maximum si l’inscription a lieu au mois de Janvier pour un séjour au mois d’Août de la même année.
- Paiement en 7 fois sans frais maximum si l’inscription a lieu au mois de Janvier pour un séjour au mois de Juillet de la même année et ainsi de suite.
Par chèque : premier paiement de 30% obligatoire et dernier encaissement au plus tard 30 jours avant le départ de l’enfant. La famille devra noter les dates d’encaissement souhaitées au dos des chèques et les adresser par courrier à l’adresse suivante : En Pleine Vie – Bureau des Inscriptions, Centre de vacances Le Rocher, 30 Piste d’Argenton, La Blache, 04240 Le Fugeret, France. Le rejet d’un chèque pour absence de provision sera facturé 15€.
Pour les séjours de mineurs, la famille devra compléter la fiche d’inscription, téléchargeable sur le site, afin de valider l’inscription de l’enfant au séjour choisi.
La famille s’engage à régler l’intégralité des sommes dues. En cas d’un rejet de prélèvement d’une mensualité au cours du séjour non régularisé le jour même, l’enfant devra quitter le séjour et le transport du retour sera à la charge de la famille. Aucun remboursement ne pourra être exigé à En Pleine Vie.
En cas d’un rejet de prélèvement d’une mensualité après le séjour non régularisé, un dossier de recouvrement sera ouvert, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Réductions « En Pleine Vie »
Les réductions n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmées à la famille au moment de l’inscription. Elles ne sont pas applicables sur un montant d’une facture déjà réglée avant et après le séjour. Seul l’acompte ou le règlement total confirment l’application d’une réduction. La réception du dossier d’inscription par mail ou par courrier sans paiement accompagné ne confirme pas l’application d’une réduction.
Les séjours d’enfants (8 enfants et plus) déclarés à la SDJES et issus d’une association sous la responsabilité d’un membre actif de En Pleine Vie peuvent bénéficier d’une réduction dans les colonies En Pleine Vie.
Parrainage « En Pleine Vie »
Un programme de parrainage « En Pleine Vie » est disponible directement dans l’espace famille et permet aux familles de parrainer des proches sans limite de parrainage.
Les filleuls recevront par email un bon d’achat de 20€ valable 1 an à partir de la date d’émission du bon. Après la confirmation de la première réservation du filleul, le parrain recevra un bon d’achat de 10€ valable 1 an à partir de la date de confirmation de la première réservation du filleul.
- Conditions d’utilisation de l’offre :
Seuls les particuliers peuvent participer au programme de parrainage ;
Les familles peuvent parrainer autant de proches qu’elles le souhaitent à condition qu’ils ne soient pas connus par En Pleine Vie ;
Les bons d’achat “En Pleine Vie” ne sont pas cumulables entre eux ou avec d’autres promotions.
L’offre est limité dans le temps et sera proposée à des périodes choisies par En Pleine Vie.
Attention : seules les personnes ayant déjà effectué une réservation sur le site de En Pleine Vie peuvent
Modalité d’inscription et règlement du séjour
Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation les dispositions des articles L. 121,18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les enfants inscrits à un séjour de En Pleine Vie ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 7 jours. L’inscription de l’enfant peut se faire par courrier, par téléphone ou par internet : dans les trois cas, l’inscription n’est valable que si elle est accompagnée d’un acompte de 30%. Les « Bons CAF » et les participations des collectivités locales (mairies, conseils départementaux et régionaux…) ne peuvent pas faire office d’acompte. La famille devra tout de même s’acquitter d’un acompte de 30%. Il est possible de réserver le séjour gratuitement pendant 2 heures, 24 heures ou 7 jours (en fonction de la période et des demandes) aux seules conditions que la date de réservation soit supérieure à 30 jours avant le jour du départ et que la famille n’a pas déjà effectué une réservation aux mêmes dates et sur le même séjour. Dans tous les cas, l’option gratuite sera automatiquement peut être désactivée et/ou réactivée à tout moment par En Pleine Vie. Le solde du séjour doit être réglé au plus tard un mois avant la date de départ. Si la réservation du séjour a lieu moins de 30 jours avant la date de départ, la famille doit s’acquitter du paiement total. Aucune inscription ne sera enregistrée par En Pleine Vie sans le paiement de l’acompte correspondant. En Pleine Vie se réserve le droit de refuser la présence du vacancier sur le séjour choisi si la totalité du prix du séjour n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation. Pour participer aux séjours de En Pleine Vie, la famille de l’enfant doit adhérer à l’association En Pleine Vie et être à jour de sa cotisation de 10€ qui est valable pour une année civile du 1er Janvier au 31 Décembre.
Pour participer à un séjour En Pleine Vie, la famille doit adresser le dossier d’inscription correctement rempli et signé au plus tard un mois avant le début du séjour concerné. En Pleine Vie est dans l’obligation de refuser la participation d’un enfant à un séjour en cas d’absence de ce document.
- Pour les séjours à l’étranger :
En cas d’une inscription à un séjour qui se déroule à l’étranger (y compris dans l’Union Européenne et dans l’espace Schengen), la famille doit impérativement envoyer le CERFA N° 15646*01 correspondant au formulaire d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) dûment rempli et signé. Pour être valable, le CERFA doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité de la personne signataire de l’autorisation. Ces deux documents sont à joindre impérativement avec le dossier d’inscription. En Pleine Vie est dans l’obligation de refuser le départ d’un enfant en cas d’absence de l’un de ces documents.
Enfin, l’enfant doit se munir d’une carte nationale d’identité (séjour dans l’espace Schengen ou en Union Européenne uniquement) ou d’un passeport en cours de validité (pièce originale). Au moment du départ, En Pleine Vie est dans l’obligation de refuser le départ d’un enfant ne possédant pas la pièce requise ou en possession d’une pièce non conforme. En Pleine Vie ne pourra être tenu pour responsable du manquement à cette obligation et aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas de l’organisation par En Pleine Vie d’un retour anticipé ou d’un départ différé, celui-ci est à la charge de la famille. De même, le séjour manqué par l’enfant sera alors considéré comme annulé et générera les frais inhérents à cette annulation à hauteur de 100%. Si la totalité du prix du séjour n’est pas réglée avant la date du départ, En Pleine Vie conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.
Avance des frais médicaux
Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou d’accident et les frais d’ambulance peuvent-être avancés par En Pleine Vie. En inscrivant un enfant sur un séjour de En Pleine Vie, les parents ou les tuteurs légaux acceptent par avance de rembourser l’intégralité des sommes avancées.
- Pour les séjours à l’étranger :
En cas d’une inscription à un séjour qui se déroule à l’étranger au sein de l’Union Européenne, En Pleine Vie demande à la famille de munir l’enfant d’une carte européenne d’Assurance Maladie. En Pleine Vie se réserve le droit de refuser le départ d’un enfant s’il n’est pas muni de cette carte le jour du départ.
Pour commander la carte européenne d’Assurance Maladie, rien de plus simple : rendez-vous dans votre espace personnel sur le site ameli.fr ou contactez le 3646 (15cts d’euro/minute + prix d’un appel local).
Modification d’un séjour
- A l’initiative de En Pleine Vie :
Pour des raisons de sécurité, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, En Pleine Vie peut être dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou les prestations afférentes. Dans ce cas, les motifs de modifications sont dû à des faits de circonstances qui ne lui seraient pas imputables. Dans cette éventualité, En Pleine Vie s’efforcera de proposer des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix. Le programme peut subir des modifications ou des aménagements après le départ en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
En Pleine Vie peut se voir dans l’obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes, ferroviaires et routières. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, En Pleine Vie s’efforcera de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées de manière à garantir l’exécution des voyages allés et retours. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus. Les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge de la famille.
- A l’initiative du responsable légal (famille, tuteur…) :
Une demande de modification relative au séjour de l’enfant peut-être formulée au plus tard 30 jours avant la date du départ, par mail à l’adresse suivante : Contact@lerocher.net ou par téléphone au 06 33 15 73 54. Le renoncement à l’une des prestations et/ou activités prévues dans le programme du séjour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Annulation d’un séjour
- A l’initiative de En Pleine Vie :
En Pleine Vie se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant, d’annuler un séjour. En Pleine Vie s’engage à en informer la famille 21 jours avant la date de départ. Dans ce cas, En Pleine Vie proposera soit le remboursement intégral des sommes versées, soit l’inscription à un autre séjour d’un montant équivalent à celui du séjour annulé. En dehors de ce remboursement, une annulation à l’initiative de En Pleine Vie ne donne le droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
- A l’initiative du responsable légal (famille, tuteur…) :
Les demandes d’annulation peuvent être formulées par courrier, par email ou par téléphone. Dans tous les cas, En Pleine Vie retiendra des frais de dossier calculés sur le prix total du séjour. Ces frais de dossier varient en fonction de la date d’annulation selon les conditions ci-après. En cas d’annulation d’un séjour réglé en chèques vacances (ANCV), aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir valable 12 mois.
Période avant le début du séjour – Frais calculés sur le prix net du séjour hors assurance et adhésion annuelle.
| Au moins 60 jours avant | Entre 2 mois et 1 mois avant | Entre 1 mois et le jour du départ* |
| 25% | 50% | 100% |
* ou en cas d’absence le jour du départ.
L’assurance annulation et l’adhésion annuelle ne sont pas remboursées.
Responsabilité des parties
- Responsabilités de l’organisateur :
En Pleine Vie agit en qualité d’intermédiaire entre l’enfant et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de(s) prestation(s).
- Responsabilités des prestataires de services :
La mise en œuvre des séjours proposés dans le catalogue de En Pleine Vie nécessite l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, lycées, collèges, FMR etc… Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale en vigueur ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. En Pleine Vie fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun de nos partenaires assument leur responsabilité quant au bon déroulement de leur prestation. En Pleine Vie ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.
- Responsabilités de la famille et de l’enfant :
Tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait de l’enfant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de En Pleine Vie (sauf pour une interruption de séjour dans le cadre d’une annulation prenant en compte l’assurance annulation préalablement souscrite par la famille). La famille doit attirer l’attention sur tout élément déterminant et sur toute particularité concernant l’enfant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour. Enfin, l’enfant participe à un séjour en collectivité qui implique des règles de vie à respecter. Ces règles sont mises en place par l’ensemble des intervenants et par les enfants en début de séjour. En cas de transgression de règles, un renvoi à l’initiative de l’équipe pédagogique du centre pourra être envisagé. Dans ce cas, aucun remboursement du séjour, qu’il soit total ou partiel, ne sera dû à la famille même si l’Assurance Annulation a été préalablement souscrite. Les éventuels frais de retour et d’accompagnement restent à la charge de la famille.
Transport et convocation de départ
L’heure et le lieu de rendez-vous seront communiqués à la famille 15 à 7 jours avant le départ (sous réserve que la facture soit entièrement soldée). Au départ et au retour, la présence d’un parent titulaire de l’autorité parentale accompagnant l’enfant mineur au lieu de rendez-vous est obligatoire. Le transport comprend, l’aller et le retour par train, voiture, car ou avion. Aucun remboursement ne pourra être accordé si cet aller-retour ou l’un des voyages n’est pas effectué ou retardé. Si la famille arrive en retard, après le départ du train, des voitures, de l’autocar ou de l’avion, elle devra acheminer à ses propres frais et par elle-même l’enfant sur le lieu du séjour. Le choix de transport Aller-Retour confirmé au moment de l’inscription ne pourra pas être modifié ensuite. L’acheminement de l’enfant de la gare au centre de vacances pourra s’effectuer en moyen de transport que En Pleine Vie jugera nécessaire. Il peut également se faire à pieds. En Pleine Vie se réserve le droit de modifier une convocation de départ, l’heure de départ, le lieu de rendez-vous et le mode de transport. Dans tous les cas, elle en avertira la famille au plus tard 48h avant le départ. À l’aller, aucun repas n’est prévu par En Pleine Vie, ce dernier reste à la charge de la famille. En Pleine Vie couvre les besoins alimentaires des enfants durant le trajet retour.
- Surcoût du prix initial du transport :
Pour les inscriptions survenant à moins de 30 jours avant le jour du départ et dans le cas où aucune place n’est disponible dans un train, un avion ou un bateau au moment de l’inscription du participant, En Pleine Vie réserve une place supplémentaire moyennant un surcoût non connu à l’avance et à la charge de la famille ou du tuteur. Pour en connaître le montant, la famille doit contacter En Pleine Vie et en faire la demande.
Assurance Annulation
Au moment de la réservation, la famille peut souscrire à une garantie optionnelle et complémentaire couvrant les frais d’annulation. Le coût de cette assurance facultative est de 25€ pour un séjour en France et de 35€ pour un séjour à l’étranger. Pour être valable, la famille doit impérativement souscrire et régler l’assurance annulation au moment de l’inscription. Cette assurance fonctionne dans les cas suivants :
Une maladie ou un accident grave, médicalement constaté, qui affecte subitement l’enfant inscrit et l’empêche de participer aux activités du séjour prévu ;
- Le décès de l’enfant ou d’une personne de la famille proche ;
- La destruction accidentelle ou criminelle ou le cambriolage des locaux professionnels ou privés occupés au titre de locataire ou propriétaire par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale de l’enfant ;
- La perte totale de l’activité salariée d’une des personnes titulaires de l’autorité parentale de l’enfant.
L’assurance s’applique également en cours de séjour et la famille peut prétendre à un remboursement au prorata des journées restantes et à l’exclusion du coût du transport retour qui restera à la charge de la famille. Dans tous les cas, le montant de l’adhésion à l’association et celui de l’assurance annulation restent acquis à En Pleine Vie. Dès l’événement constaté, la famille dispose d’un délai de 48h pour prévenir En Pleine Vie par courrier, email ou téléphone. Enfin, pour que le remboursement soit effectif, la famille doit fournir un justificatif conforme par mail ou par courrier. Si elle ne l’a pas en sa possession, elle peut fournir le justificatif plus tard (7 jours maximum à compter du jour de la demande d’annulation) et En Pleine Vie lui remboursera les sommes dues dès réception et examen de ce dernier.
Litige et Réclamations
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de En Pleine Vie sont compétents.
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : En Pleine Vie – Litige et réclamations, Centre de vacances Le Rocher, Les lunières – La Blache, 04240 Le Fugeret.
Droit d’image
Durant un séjour, l’enfant pourra être filmé ou photographié, pour une diffusion sur les supports de communication de l’association En Pleine Vie, l’une de ses filiales ou l’un de ses partenaires. Pour s’opposer à la capture de l’image d’un enfant, la famille doit faire parvenir un courrier ou un email mentionnant nom, prénom et date de naissance de l’enfant.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Européen sur la Protéction des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, En Pleine Vie s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte et la sécurisation de vos données, rendez-vous dans la rubrique “Politique de confidentialité“ de notre site internet : https://enpleinevie.com
Mentions Légales
En Pleine Vie
Bureau Administratif
Centre de vacances Le Rocher
30 Piste d’Argenton, La Blache
04240 Le Fugeret
Tél : 06 33 15 73 54
Email : contact@lerocher.net
N° Siret : 307 049 262 00040
APE : 5520Z